ARTICLE 1:
Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts et de préciser les règles de fonctionnement de l'Association des Retraités de l'I.L.L.

ARTICLE 2:
A chaque départ de l'I.L.L., l'Administration remettra à l'Agent un bulletin d'inscription à l'Association (facultatif).

ARTICLE 3:
Un bulletin de liaison devra être publié à chaque adhérent au moins une fois dans l'année. Une ou plusieurs réunions peuvent être organisées si nécessaire en plus de l'Assemblée Générale obligatoire.

ARTICLE 4:
La cotisation obligatoire annuelle sera de 18 € par "Adhérent". Pour les couples retraités, une seule cotisation sera due.

ARTICLE 5:
L'Association s'engage à remettre au C. E. la liste de ses adhérents au 1er Mars de chaque année. Hormis les nouveaux retraités, ne seront considérés comme adhérents pour l'année que les personnes à jour de leur cotisation à cette date.

ARTICLE 6:
Les personnes ayant travaillé au moins 5 ans à l'I.L.L. peuvent adhérer à l'Association. Les cas particuliers seront traités par le conseil d’Administration.

ARTICLE 7:
Ne seront subventionnés par l'Association que les retraités de l'I.L.L. et "Agents reconnus comme tels" suivant les critères retenus par le C.E. de l'I.L.L.

ARTICLE 8:
Les épouses des adhérents (ou considérées comme), sont aussi des "Ayants droit" de l'Association.

ARTICLE 9:
Le conseil d'Administration pourra accorder une aide supplémentaire aux cas particuliers pour les différentes activités qu'il organise.