ARILL

Association des Retraités de l'Institut Laue Langevin

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Réf. W381003948

STATUTS

Article 1 : NOM

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 aout 1901, ayant pour titre " Association des Retraités de l'Institut Laue Langevin - ARILL".

Article 2 : OBJET

L'association, qui se place uniquement sur le plan moral et social, excluant toute activité politique, syndicale ou confessionnelle, a pour objet de :

• resserrer les liens d'amitié et de camaraderie entre tous ses adhérents et promouvoir une entraide mutuelle ;
• défendre les intérets moraux et matériels de ses adhérents en vue de favoriser leur épanouissement et améliorer leurs conditions de vie ;
• suivre l'activité de l'Institut en lien avec les actifs et entretenir des rapports étroits avec les services administratifs et les organismes sociaux de l'ILL ;
• agir auprès des autorités compétentes de l'ILL ou des pouvoirs publics, dans l'intéret des retraités ;
• participer le cas échéant à toute œuvre ou organisation susceptible de venir en aide à ses adhérents, sur le plan moral ou matériel.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est domicilié dans les locaux du Comité d’Entreprise de l'Institut Laue-Langevin, 71 avenue des Martyrs à GRENOBLE.

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration, décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Le transfert devra ensuite être entériné par l’Assemblée générale la plus proche.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose des membres adhérents.

Article 6 : ADMISSION - QUALITE DE MEMBRE - RADIATION

Article 6-1 : Admission

Est membre de l’Association toute personne ayant sollicité l’adhésion à l’Association et pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Article 6-2 : Qualité de membre

L'Association se compose :

• des Membres actifs : ce sont les personnes ayant pris leur retraite, normale ou anticipée. Sont également membres actifs les conjoints survivants des membres décédés ;
• des Membres Bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales, en activité ou en retraite, qui payent une cotisation annuelle au moins égale au double de la cotisation normale en vue d'aider moralement et financièrement l'Association ;
• des Membres d'Honneur : Ce titre pourra être conféré par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale, même étrangère à l'ILL, qui aura rendu de signalés services à l'Association.

La qualité de membre se perd par :

• le non paiement de la cotisation annuelle malgré les relances prévues au Règlement Intérieur ;
• la demission ;
• le décès.

Article 6-3 : Radiation

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir toutes explications auprès de celui-ci.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• les cotisations de ses membres ;
• les subventions du Comité d’Entreprise et le cas échéant des collectivités locales ;
• les éventuels revenus des valeurs ou titres ;
• toutes ressources autorisées par les Lois et règlements en vigueur.

Article 8 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d’Administration de l’Association lors de l'Assemblée Générale annuelle des adhérents.

Article 9 : MOYENS

Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

• un site Internet ;
• une messagerie électronique, des bulletins périodiques de liaison et des circulaires d'informations ;
• des réunions et rencontres pouvant intéresser les membres de l'Association.

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10-1 : Composition

L'Association est administrée par un conseil composé d’au moins six (6) membres, et au maximum de quinze (15) membres. Les membres du conseil sont élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois (3) années. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers lors de l’Assemblée Générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, ou s’il le juge utile, le Conseil d’Administration pourra coopter un ou plusieurs membres. Le nombre maximum de membres cooptés est fixé à trois (3). Il sera procédé à leur nomination définitive lors de l’assemblée générale suivant leur cooptation.

Article 10-2 : Bureau du Conseil d’Administration

Après chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration désigne en son sein les membres du Bureau. Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’Association et d’animer le Conseil d’Administration.
Le Bureau comprend :

• un Président ;
• un Vice-Président ;
• un Secrétaire ;
• un Secrétaire Adjoint ;
• un Trésorier ;
• un Trésorier Adjoint.

Article 10-3 : Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, et aussi souvent qu'il est nécessaire sur simple convocation du Président. Il peut également être appelé à se réunir sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer, la présence ou la représentation d’au moins la moitié (1/2) de ses membres est nécessaire.

En cas de besoin, chaque membre du Conseil d’Administration pourra donner son pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

Pour les votes émis par le Conseil d’Administration les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 10-4 : Obligation

Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire. Il restera néanmoins membre de l’Association.

Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11-1 : Dispositions générales

Le Conseil d’Administration est investi des droits les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l' Assemblée Générale selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et des autres textes réglementant les associations.

Le Conseil d’Administration prépare l'Assemblée Générale, prévoit les dépenses, propose le budget annuel dont il assure la gestion.

Article 11-2 : Dispositions concernant les membres du Bureau

Le Président préside de droit les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il rédige le rapport moral et expose la situation de l’association.

Il représente l'Association dans toutes les démarches et actions nécessaires à son fonctionnement.

Le Président peut ester en justice au nom de l'Association sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Par délégation du conseil, il dispose des pouvoirs les plus étendus notamment en matière financière et peut subdéléguer tout ou partie à un ou plusieurs membres du conseil, ainsi qu'à tout membre actif pour une mission particulière strictement définie. Toutefois, en ce qui concerne la représentation en justice, délégation ne peut être donnée qu'à un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de l’archivage des documents de l’Association et assiste le Président dans ses missions. Il tient à jour la liste des adhérents.

Le Trésorier suit et rend compte de la gestion des finances de l’Association. Il prépare les budgets prévisionnels. Il collecte les cotisations des adhérents.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 12-1 : Composition

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend l'ensemble des membres visés à l'article 6.2 des présents statuts. Elle délibère sur tout ce qui concerne l'Association, sauf en matière de modification des statuts ou en cas de dissolution, ces points relevant d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12-2 : Quorum

L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si plus du quart (1/4) de l'ensemble des membres visés à l'article 6.2 des présents statuts, à jour de leur cotisation, est présent, représenté ou ayant voté par correspondance.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde Assemblée Générale se réunira dans l'heure qui suit et pourra délibérer quel que soit le quorum atteint.

Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 12-3 : Convocation

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en principe au mois de Novembre. La convocation est adressée à tous les membres au moins quinze jours à l'avance, par courrier électronique ou par voie postale. La convocation présente au minimum l'ordre du jour prévu pour la réunion.

Article 12-4 : Déroulement

L'Assemblée Générale est présidée de droit par le Président du Conseil d’Administration en exercice ou, en cas d'empechement, par un des membres du Bureau.

Le rapport moral et la situation de l’Association seront présentés par le Président.

Le trésorier rend compte de la gestion des finances de l’Association et présente le budget prévisionnel. Il soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale afin d’obtenir son quitus.

Il sera procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou à remplacer. Un compte-rendu des débats sera rédigé.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 13-1 : Convocation

Une Assemblée Générale Extraordinaire sera obligatoirement convoquée pour toute modification des statuts, ainsi que pour la dissolution de l'Association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de L'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13-2 : Quorum

Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer la présence de plus de la moitié (1/2) de l'ensemble des membres visés à l'article 6.2 des présents statuts, à jour de leur cotisation, est nécessaire.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde voire une troisième Assemblée Générale Extraordinaire se réuniront immédiatement et pourront délibérer sans condition de quorum.

Article 13-3 : Majorités requises pour l'adoption des résolutions

Pour être adoptées, les résolutions devront avoir recueilli :

• à la première Assemblée Générale Extraordinaire : plus de la moitié (1/2) de l'ensemble des membres visés à l'article 6.2 des présents statuts, à jour de leur cotisation ;
• à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire : la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Au cas où la majorité requise ne serait pas atteinte lors de la seconde l'Assemblée Générale Extraordinaire, une troisième Assemblée Générale Extraordinaire sera alors immédiatement réunie. Pour la troisième Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité des voix des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance est suffisante. En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante .

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour préciser les dispositions de détail, notamment en matière d'administration et de fonctionnement de l'Association, non expressément prévues par les présents statuts. Ce document devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'Association sera désigné, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Grenoble, le 25 novembre 2016 

     Le Secrétaire                                                  Le Président

     Christian BRISSE                                             Auguste MORIZUR

Statuts modifiés présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2016. Document établi à partir de la version originale du 24 mai 2000.