Réf. W381003948

Article 1 : Préambule

Il est fondé entre les personnes physiques retraitées, anciens membres de l'I.L.L., qui adhèrent aux présents statuts, une Association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Cette Association prend pour titre: ASSOCIATION DES RETRAITES DE L'I.L.L et sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette Association, qui se place uniquement sur le plan moral et social, excluant toute activité politique, syndicale ou confessionnelle, a pour objet de :

• Resserrer les liens d'amitié et de camaraderie et promouvoir l'entraide mutuelle entre tous ses adhérents,
• Défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents en vue de favoriser leur épanouissement et d'améliorer leurs conditions de vie,
• Agir auprès des autorités compétentes de l'I.L.L. ou des pouvoirs publics, dans l'intérêt des retraités,
• Entretenir des rapports étroits avec les services administratifs et les organismes sociaux de l'I.L.L.,
• Participer, éventuellement, à toute oeuvre ou organisation susceptible de venir en aide à ses adhérents sur le plan moral ou matériel.

Article 3 : Siège Social

Le Siège de l'Association est fixé dans les locaux du C.E. de l'Institut Laue-Langevin (Avenue Jules Horowitz - GRENOBLE). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration ou avec un préavis d'un an de la Direction de L'I.L.L. ou du C.E.

Article 4 : Composition

L'Association se compose de:

• Membres actifs: Ce sont les personnes qui, ayant pris leur retraite, normale ou anticipée, payent une cotisation annuelle. Sont également membres actifs, sous la même condition, les conjoints survivants des membres décédés.
• Membres Bienfaiteurs: Ce sont les Personnes physiques ou morales, en activité ou en retraite, qui payent une cotisation annuelle au moins égale au double de la cotisation normale en vue d'aider moralement et financièrement l'Association.
• Membres d'Honneur: Ce titre pourra être conféré par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale, même étrangère à l'I. L. L., qui aura rendu de signalés services à l'Association.

Article 5 : Admission - Radiation

1 - Admission: La qualité de Membre de l'Association s'acquiert par l'agrément d'une demande formulée par écrit auprès du bureau de l'Association et accompagnée du montant de la cotisation correspondant à la catégorie postulée.

2 - Radiation : La radiation d'un membre peut s'effectuer par:

• La démission, qui peut intervenir à tout moment par lettre écrite à l'Association.
• Le non paiement de la cotisation avant le 1er Mars de chaque année.
• La radiation pure et simple prononcée par le conseil d'Administration pour un motif grave, le membre concerné ayant été préalablement invité à fournir toutes explications auprès de celui-ci.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:

• Les cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration,
• Les éventuelles subventions,
• Les éventuels revenus des valeurs ou des titres,
• Les ressources créées à titre exceptionnel et, plus généralement, toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Moyens

Les moyens d'action de l'Association sont notamment:

• La publication d'un bulletin périodique de liaison et de circulaires,
• L'organisation de réunions et rencontres pouvant intéresser les Membres.

Article 8 : Conseil d'Administration

1 - Conseil : L'Association est dirigée par un conseil d'Administration comprenant de 6 à 15 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, ainsi qu'un représentant du C. E. membre de droit avec voix consultative. Les Membres sont renouvelables par tiers et rééligibles sans limitation de durée.
(Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort).

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants jusqu' à l'élection définitive à la prochaine A.G.

2 - Bureau : Chaque année le Conseil d'Administration désigne en son sein un bureau comprenant :
· Un Président,
· Un Vice-Président,
· Un Secrétaire,
· Un Secrétaire Adjoint,
· Un Trésorier,
· Un Trésorier Adjoint.

3 - Réunions : Le conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire sur simple convocation du Président. Il peut être aussi appelé à se réunir sur demande du quart de ses membres.

Le conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié des membres élus. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

4 - Pouvoirs : Le C.A. est investi des droits les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l' Assemblée Générale dans le cadre de la loi de 1901 et des autres textes réglementant les Associations.

Il prépare notamment l'Assemblée Générale, prévoit les dépenses, propose et gère le budget annuel. Il représente l'Association dans toutes les démarches et actions nécessaires.

Le président préside de droit le conseil et les Assemblées Générales. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Par délégation du conseil, il dispose des pouvoirs les plus étendus notamment en matière financière et peut subdéléguer tout ou partie à un ou plusieurs membres du conseil, ainsi qu'à tout membre actif pour une mission particulière strictement définie. Toutefois, en ce qui concerne la représentation en justice, délégation ne peut être donnée qu'à un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 9 : Assemblées Générales

1 - Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale ordinaire comprend l'ensemble des membres actifs. Elle décide souverainement de tout ce qui concerne l'Association, sauf en matière de modification des statuts ou de dissolution.

L'Assemblée Générale ordinaire est valablement constituée par les membres présents, représentés ou votants par correspondance, à la condition que le quorum des voix atteigne le quart de l'ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale peut se réunir dans l'heure qui suit et peut délibérer quel que soit le quorum des voix. Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en principe au mois de Novembre.

Les convocations précisant l'ordre du jour prévu par le conseil étant adressées à tous les membres au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée Générale est présidée de droit par le président du conseil en exercice ou en cas d'empêchement par l'un des vices - présidents ou secrétaires. Le Rapport Moral et le quitus au trésorier devront être votés. Il sera procédé à l'élection des membres du conseil d'Administration sortants ou à remplacer. Il est obligatoirement diffusé un compte- rendu signé du président et du secrétaire.

2 - Assemblée Générale Extraordinaire : Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour toute modification des statuts ainsi que pour la dissolution de l'Association. Il faut dans ce cas que pour délibérer valablement, l'ensemble des membres présents, représentés ou votant par correspondance doit être au moins la moitié des membres adhérents. A défaut, une nouvelle A.G.E. est organisée dans l'heure suivante et les résolutions prises devront l'être à la majorité des 2/3 des membres présents, représentés ou votants par correspondance dont les bulletins ont été reconnus valables.

Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, une troisième Assemblée serait convoquée immédiatement et pourrait valablement délibérer quel que soit le nombre de participants. Les résolutions sont alors prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale annuelle fixe les dispositions de détail, notamment en matière d'Administration et de fonctionnement de l'Association, non expressément prévus par les présents statuts .

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, celle-ci désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'Association conformément à l'article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Date : 24 Mai 2000
Le Secrétaire : A. MORIZUR, Le Président : J. BEAUMONT